Par Silas Isenjia
Accra, 23 mars, 2026 / 6:55 (ACI Africa).
Les membres de la Conférence des évêques catholiques du Ghana (GCBC) ont déposé un affidavit devant la Cour suprême du pays afin de vérifier les faits et les documents contenus dans un mémoire amicus curiae (« ami de la cour ») soumis dans une affaire portant sur les droits religieux dans les écoles publiques.
Agissant au nom de la GCBC, le président épiscopal pour l’éducation, Mgr Joseph Kwaku Afrifah-Agyekum, a prêté serment dans cet affidavit, soulignant qu’il avait été autorisé par l’Église à la représenter dans les questions relatives à l’éducation.
L’affidavit, obtenu par ACI Afrique le lundi 23 mars, confirme les faits et les documents soumis dans l’affaire introduite par l’avocat Shafic Osman, qui conteste certaines politiques d’un pensionnat méthodiste pour jeunes filles à Cape Coast, au Ghana.
Dans cette affaire, l’avocat affirme que la Wesley Girls’ High School oblige les élèves musulmanes à participer à des activités religieuses chrétiennes tout en les empêchant de pratiquer certains aspects de leur foi.
Dans son affidavit, Mgr Afrifah-Agyekum, du diocèse catholique de Koforidua, indique que sa connaissance des questions soulevées dans la soumission de l’Église découle de sa responsabilité de supervision de l’éducation catholique au Ghana, ainsi que de consultations avec les avocats agissant pour le compte de l’Église.
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« Le mémoire amicus curiae a été déposé au nom de l’Église sur la base de mes instructions et, sauf indication contraire, les éléments qui y figurent relèvent de ma connaissance personnelle, de mes informations et de ma conviction sincère », a-t-il déclaré.
« Je suis informé par les avocats de l’Église et je crois sincèrement que le présent affidavit est nécessaire pour vérifier les faits et les documents sur lesquels repose le mémoire amicus curiae », a ajouté l’évêque.
Il a également confirmé que la soumission de l’Église s’appuie sur un protocole d’accord visant à guider la tolérance religieuse dans les écoles, adopté en avril 2024 par des écoles confessionnelles privées et soutenues par l’État.
Dans cette affaire, examinée par un collège de sept juges de la Cour suprême, le bureau du Procureur général du Ghana a soutenu que, bien que la Wesley Girls’ High School bénéficie de financements publics, ses propriétaires conservent le droit de maintenir ses traditions religieuses.
Présidé par le juge Gabriel Scott Pwamang, le collège devrait clarifier la manière dont le Ghana concilie les libertés religieuses garanties par la Constitution avec l’autonomie des écoles confessionnelles.
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Les évêques catholiques du Ghana déposent un affidavit dans une affaire de droits religieux dans les écoles publiques
Dans le mémoire amicus curiae déposé au nom du Secrétariat catholique national, l’Église catholique affirme que son objectif est d’aider la Cour à remplir son devoir de rendre une justice rapide tout en évitant des procédures longues et coûteuses.
L’Église explique que le dépôt de ce mémoire constitue une manière constructive d’apporter un éclairage juridique et des clarifications sur la question soumise à la Cour.
Elle affirme que cette démarche est « un meilleur moyen d’aider la Cour à accomplir sa mission principale, qui est de rendre une justice rapide tout en évitant des procédures coûteuses », et demande que ses observations soient prises en compte lors de l’audience.
Le mémoire soutient que les dispositions relatives aux droits fondamentaux invoquées dans l’affaire ne sont pas absolues.
Selon l’Église catholique, ces droits doivent être interprétés conjointement avec ceux des institutions religieuses qui ont créé des environnements éducatifs fondés sur leurs croyances.
Tendance
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L’Église note qu’une tension apparaît lorsque des personnes qui n’adhèrent pas à l’identité religieuse de ces institutions cherchent à pratiquer une autre religion dans ces contextes.
Selon la soumission, faire droit aux revendications présentées dans l’affaire pourrait entraîner une violation des droits constitutionnels des institutions religieuses.
L’Église catholique affirme que ces institutions ont été créées dans l’exercice des libertés de religion et d’association.
Elle explique que les organisations confessionnelles ont historiquement offert des espaces où les croyants peuvent pratiquer librement leur foi, soulignant que ces environnements sont essentiels à leur identité et à leur mission.
Le mémoire met également en avant des préoccupations liées aux droits de propriété, notant que les institutions religieuses ont légalement acquis des terrains et investi des ressources pour promouvoir leur mission et protéger leur identité religieuse.
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Il indique que contraindre ces institutions à autoriser des pratiques contraires à leurs convictions dans des espaces qu’elles ont créés pourrait compromettre leurs protections constitutionnelles.
L’Église explique que ces institutions ont été fondées afin de permettre à leurs membres « de jouir librement de ces droits » liés à la liberté religieuse et d’association.
Dans son argumentation, l’Église catholique affirme que les personnes qui s’associent volontairement à des institutions confessionnelles sont généralement conscientes des exigences qui régissent ces environnements.
Elle observe que celles qui ne souhaitent pas respecter les principes religieux de certaines institutions disposent d’autres options, notamment des établissements publics ou des institutions correspondant à leurs propres convictions.
Le mémoire soutient donc que, puisque les droits constitutionnels en question ne sont pas absolus, ils peuvent être considérés comme ayant été volontairement limités lorsque des individus choisissent en connaissance de cause d’intégrer des institutions dont l’identité repose sur une tradition religieuse spécifique.
Les responsables chrétiens au Ghana se sont déjà exprimés sur les débats croissants concernant la pratique religieuse dans les écoles confessionnelles.
Ils ont abordé ce qu’ils ont qualifié de questions « hautement sensibles et largement débattues » concernant la pratique religieuse complète des élèves non chrétiens, en particulier musulmans, dans les écoles missionnaires chrétiennes.
Dans une déclaration publiée en novembre dernier, les évêques catholiques du Ghana et le Conseil chrétien du Ghana (CCG) ont précisé que le soutien de l’État aux écoles missionnaires constitue un partenariat et non une prise de contrôle, face aux inquiétudes selon lesquelles certains acteurs interprétaient cela comme une étatisation.
Les responsables ont souligné que ces écoles n’ont pas été créées par l’État et que leur identité chrétienne doit être préservée dans le cadre de ce partenariat.
Ils ont affirmé que leur « revendication historique et de propriété constitue la pierre angulaire de leur argumentation », expliquant ainsi leur demande de clarification sur ce que doit signifier l’accommodement religieux dans ces établissements.
