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Inaugurant l’année judiciaire de la Rote romaine, le Pape a reçu jeudi 25 janvier en salle Clémentine du Palais apostolique les membres de ce tribunal du Saint-Siège. Dans son discours, le Souverain pontife a souhaité réfléchir sur le thème ignatien du discernement spécifique aux juges de la Rote dans les demandes de reconnaissance de nullité de mariage.

«Il s’agit d’une question toujours d’actualité, qui a également affecté le domaine de la réforme mise en œuvre des procédures de nullité matrimoniale, ainsi que la pastorale familiale, inspirée par la miséricorde envers les fidèles en situation problématique», a d’emblée estimé François devant les 250 membres de la Rote.

Le Pape tient ainsi à ce que l’abolition de l’exigence d’un double jugement conforme dans les cas de nullité, l’introduction d’un procès plus court devant l’évêque diocésain, ainsi que l’effort pour rationaliser et rendre plus accessible le travail des tribunaux, ne soient pas mal compris et que la nécessité de servir les fidèles avec un ministère qui les aide à saisir la vérité sur leur mariage ne soit pas négligée

Comme affirmé dans le Motu proprio Mitis iudex Dominus Iesus (paru le 8 septembre 2015), l’objectif est de favoriser « non pas la nullité des mariages, mais la célérité des processus, non moins qu’une juste simplicité, afin que, en raison du retard dans la définition du jugement, le cœur des fidèles qui attendent la clarification de leur état ne soit pas longtemps oppressé par les ténèbres du doute ».

Dans le sillage de son exhortation Amoris laetitia, l’évêque de Rome a réitéré l’importance de la miséricorde dans la pastorale familiale, sans vouloir diminuer l’engagement à rechercher la justice en ce qui concerne les cas de nullité. « Au contraire, c’est précisément à la lumière de la miséricorde envers les personnes et leurs consciences que le discernement judiciaire de la nullité est important», a-t-il soutenu, citant saint Thomas d’Aquin: «La miséricorde ne supprime pas la justice, mais est en quelque sorte une plénitude de justice.»

Prendre garde aux « compassions mal comprises »

Le Pape qualifie ce discernement de grande responsabilité, une tâche à aborder « avec courage et clarté», en comptant sur la lumière et la force de l’Esprit Saint: le discernement se fait «à genoux», en implorant le don de l’Esprit Saint, assure le Successeur de Pierre. « Sans la prière, on ne peut pas être juge. Si l’un d’entre vous ne prie pas, qu’il démissionne s’il vous plaît. Ce sera mieux ainsi », a ajouté François.

Le discernement implique ainsi selon lui d’être libre de tout préjugé, que ce soit pour ou contre la déclaration de nullité ; de se libérer à la fois du rigorisme de ceux qui prétendent à la certitude absolue et d’une attitude inspirée par la fausse conviction que la meilleure réponse est toujours la nullité, ce que saint Jean-Paul II a appelé le « risque d’une compassion mal comprise […], seulement apparemment pastorale». En réalité, poursuit-il, les voies qui s’écartent de la justice et de la vérité finissent par contribuer à éloigner les personnes de Dieu, en obtenant le résultat inverse de celui recherché en toute bonne foi.

Le discernement du juge requiert deux grandes vertus: la prudence et la justice, éclairées par la charité. La prudence et la justice sont intimement liées, car l’exercice de la prudentia iuris vise à savoir ce qui est juste dans le cas concret. Une prudence, donc, qui ne concerne pas une décision discrétionnaire, mais un acte déclaratif sur l’existence ou la non-existence du bien du mariage ; donc une prudence juridique qui, pour être vraiment pastorale, doit être juste. Le discernement juste implique un acte de charité pastorale, même si la décision est négative.

Interpréter le droit à la lumière de la vérité sur le mariage indissoluble

Enfin, l’évêque de Rome rappelle que le discernement sur la validité du lien est une opération complexe, pour laquelle il ne faut pas oublier que l’interprétation du droit ecclésiastique doit se faire à la lumière de la vérité sur le mariage indissoluble, que l’Église garde comme vérité et diffuse dans sa prédication et dans sa mission.

Le Pape a aussi relié le discernement sur la nullité à la synodalité. Lorsque le tribunal est collégial, comme c’est généralement le cas, ou lorsqu’il n’y a qu’un seul juge mais qu’il consulte les autorités, le discernement se déroule dans une atmosphère de dialogue ou de discussion, dans laquelle la franchise et l’écoute mutuelle sont fondamentales, pour une recherche commune de la vérité.

« C’est pourquoi il est important que l’enquête préliminaire soit menée avec soin, afin d’éviter un jugement hâtif et apriorique, tout comme il est nécessaire que le juge cultive sa formation permanente à travers l’étude de la jurisprudence et de la doctrine juridique », a-t-il conclu.

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Attributions et compétences de la Rote romaine

Selon la Constitution apostolique Praedicate Evangelium, le tribunal de la Rote Romaine joue ordinairement le rôle d’instance supérieure d’appel auprès du Siège apostolique pour protéger les droits dans l’Église, veille à l’unité de la jurisprudence et, par ses propres sentences, aide les tribunaux inférieurs.

Auprès du Tribunal de la Rote est constitué le Bureau à qui il revient de juger de la non-consommation du mariage et de l’existence d’une juste cause pour concéder la dispense. Ce même Bureau est également compétent pour traiter des causes de nullité de l’ordination sacrée, conformément au droit universel et au droit propre, selon les cas.