Ce document propose des modifications au Code de droit canonique latin, sur la base des travaux menés lors des deux Assemblées générales du Synode des évêques d’octobre 2023 et d’octobre 2024, ainsi que des documents finaux correspondants. Ces modifications concernent les canons relatifs au gouvernement ecclésiastique ou à la participation coresponsable des laïcs à la vie de l’Église.
Vatican News
Le Secrétariat général du Synode a publié ce mercredi 30 septembre, le rapport final de la Commission canonique qui, instituée au service du Synode, en accord avec le dicastère pour les Textes législatifs, a travaillé à partir des résultats du processus synodal (2021-2024). Le document explique que la Commission s’est efforcée d’identifier comment les acquis théologiques et ecclésiologiques du processus synodal peuvent se traduire en normes canoniques, en distinguant trois horizons temporels.
Ainsi, à court terme, il propose des modifications à la réglementation en vigueur susceptibles de soutenir dès à présent la vie ecclésiale dans son déroulement concret: c’est là l’objet du présent rapport. À moyen terme, certains domaines sont identifiés qui, partant des exigences synodales, pourront être abordés de manière transversale et en collaboration avec les dicastères compétents, par le biais de nouvelles instructions ou de la révision de celles déjà en vigueur ; enfin, à long terme, une révision globale des deux Codes de droit canonique — latin et oriental — est envisagée afin qu’ils intègrent les exigences théologiques et ecclésiologiques qui ont émergé.
Les propositions de la Commission canonique
Le rapport rendu public ce jour, et disponible sur le site www.synod.va, ne concerne que le Code latin, car une autre commission spécifique a été constituée pour le Code des canons des Églises orientales ; il présente les propositions normatives à mettre en œuvre à court terme. Plus précisément, elles concernent: la modification des canons du Code relatifs à la capacité des laïcs, hommes et femmes, d’exercer au sein de l’Église des fonctions, des charges et des ministères pour lesquels ils sont aptes et compétents, y compris dans le domaine du gouvernement ecclésiastique ; la révision, dans une perspective synodale, de certains canons relatifs aux conciles particuliers et aux conférences épiscopales, qui sont les instances ecclésiales chargées de la collaboration entre les Églises locales ; les modifications apportées aux instances de participation afin d’en renforcer la dimension participative et l’orientation missionnaire.
L’égale dignité des fidèles au sein du peuple de Dieu
Partant des deux Assemblées générales du Synode des évêques (octobre 2023 et octobre 2024) et en suivant les travaux menés, ainsi qu’en analysant et en étudiant les documents produits, jusqu’au Document final (DF) approuvé par l’Assemblée de 2024, la Commission canonique a examiné les numéros 60, 71, 76 et 77 du Document final de l’Assemblée générale du Synode des évêques d’octobre 2024, qui font référence à l’égale dignité des fidèles au sein du Peuple de Dieu et aux conséquences que cette égalité, de nature juridique, implique pour la capacité des laïcs, hommes et femmes, à exercer au sein de l’Église des fonctions, des charges et des ministères pour lesquels ils se révèlent aptes et compétents, y compris dans le domaine du gouvernement ecclésiastique. C’est pourquoi la révision des canons 145, 204, 208, 212, 228, 230, 275, 476, 483, 749, 1112, 1421 et 1425, en vue d’une mise à jour du droit de l’Église afin qu’il soit conforme au magistère du récent Synode des évêques. La Commission a constaté que, dans la plupart des cas, le système normatif actuel de l’Église dispose déjà d’instruments adéquats pour valoriser davantage et désigner les laïcs à occuper, aux côtés des pasteurs, des rôles et des fonctions de coresponsabilité ecclésiale, mais que ces instruments sont souvent ignorés et nécessitent parfois un renforcement normatif pour être plus accessibles et efficaces. Les propositions visent à adapter certains aspects du droit canonique aux décisions du synode concernant certaines formes et modalités actuelles de la coopération des laïcs à la mission de l’Église. La dimension du discernement et de l’engagement synodaux, entre pasteurs et autres fidèles, revêt un intérêt particulier en ce qui concerne l’évaluation des besoins pastoraux et la répartition des fonctions ecclésiales, conformément à l’attention que porte le magistère universel actuel à la synodalité, comprise comme inhérente à la nature de l’Église. En célébrant le Synode sur la synodalité, l’Église a associé tous les fidèles à un processus de discernement visant à approfondir et à accueillir la doctrine du Concile Vatican II. En tenant compte de l’avis de tous les fidèles dans l’interprétation et l’application de la loi, il convient d’évaluer les normes existantes, ce qui peut également conduire à la modification nécessaire de certaines dispositions législatives à la lumière de nouvelles intuitions et d’éventuels changements de circonstances.
Conciles et conférences épiscopales
En ce qui concerne les règles relatives aux conciles particuliers et aux conférences épiscopales, qui doivent être revues dans une perspective synodale, la possibilité pour tous les membres du peuple de Dieu de participer au concile particulier à hauteur d’un pourcentage égal à celui des membres «d’office», ainsi que la suppression du caractère «tantum» du vote consultatif qui leur est reconnu, constituent les innovations envisagées à la lumière de la synodalité souhaitée pour toute l’Église. La nouveauté que représente la cadence décennale devrait favoriser leur revitalisation. Une plus grande autorité est reconnue aux conférences épiscopales grâce à la suppression de l’intervention du Saint-Siège dans la délégation accordée aux laïcs pour célébrer les mariages et à l’introduction d’une présomption de validité des actes du concile si le Saint-Siège ne répond pas dans un délai d’un an. Enfin, quelques nouvelles précisions visent à clarifier la nature et le rôle des évêques auxiliaires, tandis que, pour valoriser les évêques émérites, il est prévu de les coopter au sein des commissions des conférences épiscopales.
Organismes de participation et « transformation missionnaire »
La troisième et dernière partie du rapport met en évidence la manière dont le Document final souligne l’urgence de renouveler les organismes de participation afin d’engager des parcours de «transformation missionnaire». Il s’agit des organismes qui soutiennent l’annonce de l’Évangile et la cohérence de la vie du peuple de Dieu avec celui-ci, et dont la fonction est missionnaire, et non pas seulement organisationnelle. La participation «la plus large possible» des baptisés nécessite des intermédiaires institutionnels, notamment au sein de l’Église locale, comme le prévoit le droit canonique ; ces instances constituent des espaces privilégiés de participation, en fonction du statut canonique, des charismes, des ministères et des compétences des fidèles concernés. La coresponsabilité différenciée valorise les dons en vue de décisions partagées. Le processus synodal n’enlève pas le pouvoir de décision à l’évêque, au collège épiscopal ou au Pape, mais intègre la contribution du peuple de Dieu, conférant à l’acte synodal un caractère véritablement communautaire. Des modifications ont été apportées aux canons 127, 399, 461, 463, 466, 473, 493, 495, 500, 511, 512, 514, 536 et 537, et une nouvelle norme a été insérée conformément à ce que précise le Document final au numéro 10, en référence au principe de responsabilité.
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